Les clients ne sont jamais entièrement à l’abri des voleurs même s’ils ont choisi de séjourner au sein d’un établissement hôtelier 5 étoiles. Aussi, les gérants des hôtels ne peuvent jamais être totalement sûrs que des voleurs ne s’introduiront pas dans leurs enceintes même s’ils sont mis en place le meilleur système de sécurité qui puisse exister. Il en est de même pour les cas de sinistres. Il est donc important de connaître la responsabilité de l’hôtelier dans ces genres de situations.
Que dit la loi sur la responsabilité de l’hôtelier ?
Dans le Code civil, les articles 1953 et 1954 font référence à la présumée responsabilité des hôteliers si jamais les clients se font volés ou si jamais il y a des dommages causés à leurs bagages (ou autres affaires et objets qu’ils ont amenés au sein de l’établissement. Pour se faire indemniser, le client n’est pas dans l’obligation de démonter la faute de l’hôtelier. Cependant, il y a une certaine limite à cette présomption de responsabilité. L’indemnisation est limitée à hauteur de 100 fois le prix de la chambre dans le cas où le vol s’est déroulé à l’intérieur même de la chambre. Autrement dit, si le tarif de la chambre est de 50 euros, le client ne pourrait pas obtenir un remboursement dont la valeur dépasse les 5 000 euros. Pour les vols qui sont survenus dans le parking de l’hôtel, la limite du remboursement est de 50 fois le coût de la chambre prise par le client. En ce qui concerne les affaires qui ont été remises à la réception et qui ont été perdues ou endommagées, le remboursement n’est sujet d’aucune limitation.
L’hôtelier peut-il se dispenser de cette responsabilité ?
L’hôtelier peut s’exonérer de cette responsabilité dans le cas où il parvient à prouver que le client est fautif. C’est le cas, par exemple, lorsque le client oublie de fermer sa porte ou sa fenêtre de la chambre ou encore lorsqu’il ne range pas ses objets de valeur dans le coffre-fort alors qu’il en dispose un. L’hôtelier peut aussi être exonéré de la présomption de responsabilité en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas de catastrophe naturelle.
Il est à noter que la présomption de responsabilité est uniquement valable pour les établissements qui réalisent des prestations hôtelières (hôteliers et aubergistes). Sur le plan juridique, les panneaux déniant la responsabilité de l’hôtelier n’ont aucune valeur.